Notre politique

​

Chez CynoSpirit, nos clients sont notre priorité. C'est pourquoi nous avons ajouté ci-dessous notre politique et nos conditions de vente. Vous y trouverez tout ce que vous devez savoir lorsque vous réalisez des achats chez nous.

​

​

Conditions générales de vente

​

Article 1 - Objet
Les présentes conditions de vente régissent les ventes par Madame MORTEVEILLE Laurine, CYNOSPIRIT, 37 rue pasteur 02300 Chauny, de vente de prestation de services

Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Des droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Madame MORTEVEILLE Laurine
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Madame MORTEVEILLE Laurine, , se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Madame MORTEVEILLE Laurine, jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer votre commande :
• sur internet : Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Madame MORTEVEILLE Laurine, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales ainsi qu'à celle du site internet https://www.paypal.com/fr.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé https://www.paypal.com/fr.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

​

Article 6- Annulation

Madame Morteveille se réserve le droit de fournir un bon d'achat au client qui souhaite annuler sa réservation au minimum 7 jours avant la date du rendez vous. Mais ne procède en aucun cas, à un remboursement.

​

Article 7 - Responsabilité
Les prestations proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Madame MORTEVEILLE Laurine,  ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays. 
 

Article 8- Droit applicable en matière de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 9 - Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle de Madame MORTEVEILLE Laurine, CYNOSPIRIT. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit dans un accord écrit exprès de Madame MORTEVEILLE Laurine.

Article 10 - Données personnelles
Madame MORTEVEILLE Laurine,, se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celle chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservés à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Article 11 - Archivage preuve
Madame MORTEVEILLE Laurine, archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Madame MORTEVEILLE Laurine, CYNO SPIRIT, seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 

 

Mentions légales

​

Le présent site Internet est la propriété de l'entreprise MORTEVEILLE Laurine, enseigne CYNOSPIRIT dont le siège social est domicilié 37 rue pasteur 02300 Chauny immatriculée sous le numéro SIREN 850776253. L'entreprise n'est pas assujettie à la TVA.
Informations relatives à l’hébergeur : 
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 
Les images des créations ainsi que des chiens, sont la propriété exclusive de l'entreprise MORTEVEILLE LAURINE. Toute utilisation ou reproduction sans accord préalable est interdite.

 

​